Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente Le Petit Marcheur

 

Le Petit Marcheur définit ses conditions générales de vente (CGV) en fonction des spécificités de ses produits/services. Tout achat de produit ou service implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CGV figurant en brochure et celles du site internet www.lepetitmarcheur.fr (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront. Nous vous informons que les formules de séjours proposées par Le Petit Marcheur sont considérées, au sens de la règlementation, comme des « forfaits », et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 11 ci-après.

 

1 / NOS OFFRES DE SEJOURS
Depuis notre Site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque séjour. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, le nombre de visites et activités inclus, nombre maximum de participants, tarif par personne).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre certains séjours. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de l’agence Le Petit Marcheur ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le séjour envisagé. Notre offre de séjours comprend des séjours à réaliser en autonomie (en groupe ou en famille) et des voyages sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l’aide de l’un de nos conseillers.

 

1.1 Séjours en autonomie
Le séjour en autonomie vous permet de voyager où vous voulez, avec qui vous voulez, quand vous voulez sans vous soucier de l'organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire pour lequel nous réservons les hébergements, la restauration, les meilleures activités et visites. Des services supplémentaires sont possibles comme le panier repas pour le déjeuner ou les transferts de bagages. Le transport de votre domicile jusqu’au point de départ n’est pas compris. Lors de l’achat d’un séjour en autonomie, vous recevrez un accès à une application permettant de suivre l’itinéraire sur son smartphone et un roadbook permettant d’apporter plus d’explication. Le roadbook permet de suivre l’itinéraire sans smartphone. Pour cela, il devra être imprimé à l’avance. La formule séjours en autonomie est disponible avec différents moyens de déplacements comme la randonnée pédestre, le VTT ou encore le vélo route. D’autres options peuvent être disponibles comme la location de vélo pour les séjours nécessitant un vélo.

 

1.2 Séjours en famille
Les séjours en famille que propose Le Petit Marcheur sont des séjours similaires aux séjours en autonomie spécialement conçu pour être réalisé avec des enfants (activités physiques courtes, visites adaptées aux enfants). Cependant il est possible de les réaliser sans avoir d’enfants. Sur chacun de ses séjours, un âge théorique minimum pour l’enfant est donné. Cependant, cet âge n’est que théorique. Il se peut que l’enfant rencontre des difficultés durant le parcours même s’il a l’âge théorique minimum. C’est au parent de choisir le séjour adapté aux capacités de son enfant. Le Petit Marcheur ne pourra être tenu pour responsable si votre enfant rencontre une difficulté, un problème durant le séjour.

 

1.3. Séjours Sur Mesure
Vous avez la possibilité d’élaborer un séjour personnalisé en autonomie, selon vos envies, sur la base d’un séjour existant, avec l’aide de nos conseillers. Il vous suffit de contacter un conseiller Le Petit Marcheur pour faire une demande de devis. Afin d’améliorer l’élaboration d’un séjour sur mesure, il est conseillé d’avoir vos critères déjà établis en amont de la demande.

 

2 / INSCRIPTION ET PAIEMENT
2.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire sur un séjour en contactant Le Petit Marcheur par téléphone ou par mail. Pour vous aider à ne rien oublier durant votre demande, un formulaire type d’inscription est disponible sur le Site. Votre inscription sur un séjour est considérée comme une demande, de ce fait, elle peut être annulée (manque de place pour les hébergements à la date choisie par exemple). Il est alors conseillé durant votre demande de séjour, de mettre plusieurs dates possibles au cas où votre 1er ou second choix soit refusé. Le Petit Marcheur a le droit de refuser toute demande sans justification. Nous vous informons que la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au séjour s’engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par Le Petit Marcheur concernant le séjour.

 

2.2. Modalités de paiement
Après la validation par le Petit Marcheur de votre demande de séjours, vous disposez de 48h pour accepter et payer l’entièreté de votre séjour. Passé ce délai, il n’est plus assuré que les places soient encore disponibles. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après. Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement, Amex non acceptée), ou en espèces dans la limite prévue par l’article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier). Si le séjour souscrit est complet et/ou indisponible après votre achat, Le Petit Marcheur procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d’aucune somme. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.

 

2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Le Petit Marcheur, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une confirmation d’inscription au plus tard dans les 30 jours suivant tout encaissement.

 

3 / INFORM ATIONS VOYAGE
3.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui pourra être utilisé(e) pour réaliser le séjour envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le pays du voyage. Pour l’organisation de votre séjour, nous vous informons que certains prestataires requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :

•  Vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI
•  Données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.

 

Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son séjour. Le Petit Marcheur ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage.

 

3.2. Accessibilité / Aptitude physique
Nos circuits requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos séjours.
Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Le Petit Marcheur ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription, ou au cours du séjour et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuivre le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Le Petit Marcheur et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.

 

3.3. Mineurs
Les demandes d’inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un séjour non accompagné de leurs parents ou tuteurs, sous réserve de l’accord préalable de Le Petit Marcheur, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». L’enfant mineur qui voyage sans au moins l’un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois documents ci-après :

• Pièce d’identité du mineur : carte nationale d'identité ou passeport.
• Lettre d’autorisation parentale, signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.
• Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s’assurer qu’ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport). En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du séjour des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux. Le Petit Marcheur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un mineur si les conditions de sécurité et d’autonomie ne sont pas jugées suffisantes.

 

3.4 Encadrement et Assistance en Cours de Séjour
Les séjours en autonomie impliquent une responsabilité individuelle des participants. Toutefois, Le Petit Marcheur met à disposition une assistance téléphonique pour les problèmes logistiques ou d'orientation. En cas de panne de problèmes, le client doit signaler le problème au plus vite pour organiser une solution de remplacement si possible.

 

4 / MODIFICATIONS / INTERRUPTION DES PRESTATIONS DEMANDEES PAR LE VOYAGEUR
4.1. Prestations
Après l’inscription au séjour et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification (ajouts ou retraits) de prestations de séjour intervenant avant la date de départ, seront à la charge des voyageurs et à régler par tous moyens auprès de Le Petit Marcheur. Faute de règlement, Le Petit Marcheur ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou de non réalisation de toute ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du séjour sera à payer préalablement auprès de Le Petit Marcheur ou des prestataires désignés. L’achat de souvenirs ou d’activités annexes est à la charge du voyageur. Cependant, il est important de se renseigner car certains prestations annexes aux séjours, ont des réductions pour les clients Le Petit Marcheur.

 

4.2. Dates du voyage
Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires imposés par nos prestataires et qui vous seront répercutés.

 

4.3. Cession du contrat / Remplacement
Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire (acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Le Petit Marcheur de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

 

5/ CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION / RESOLUTION
5.1 Assurance
Le Petit Marcheur ne propose pas de contrat d’assurance. C’est au client de trouver un contrat d’assurance permettant de couvrir certains problèmes lors du séjour. Il appartient avant ou au cours du séjour de contacter personnellement l’assureur qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription au séjour.

 

5.2. Annulation du fait du voyageur
Nous comprenons que l'annulation d'un séjour peut être une situation frustrante. C'est pourquoi nous recommandons fortement à nos clients de souscrire une assurance annulation afin de couvrir les imprévus. Si vous devez annuler votre voyage avant son commencement, vous devez en informer Le Petit Marcheur et, si vous avez souscrit une assurance, votre assureur, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Si vous avez souscrit à une assurance, la demande de remboursement se fera avec ce dernier. Cependant, si vous n’avez pas souscrit à une assurance, la demande de remboursement se fera avec Le petit Marcheur.

La date de réception de votre demande d’annulation avec Le Petit Marcheur sera retenue comme date pour l’application des frais suivants :

• Plus de 56 jours avant le départ : 35 % du prix total du séjour (*) ;
• De 56 à 21 jours avant le départ : 40 % du prix total du séjour (*) ;
• De 20 à 14 jours avant le départ : 60 % du prix total du séjour (*) ;
• De 13 à 7 jours avant le départ : 70 % du prix total du séjour (*) ;
• De 6 à 1 jour avant le départ : 75 % du prix total du séjour (*) ;
• Jour du départ (ou no show) : 100 % du prix total du séjour (*) ;

(*) inclut les services/options supplémentaires (transport bagage, panier repas), hors prime d’assurance, non remboursables par Le Petit Marcheur.

Si vous avez souscrit une assurance annulation, vous pouvez prétendre à un remboursement à votre assureur selon les conditions de votre contrat. À titre indicatif, voici quelques motifs généralement couverts :

• Maladie grave, accident ou décès de l’assuré.
• Examen scolaire ou professionnel imprévu pendant la période du séjour.
• Maladie, accident avec hospitalisation (48h minimum) ou décès d’un membre de la famille (jusqu’au deuxième degré).
• Rupture de contrat de travail en CDI avec licenciement.
• Divorce ou séparation légale après la réservation du séjour.
• Complication de grossesse nécessitant l’annulation du voyage (sur certificat médical).

Important : L’appréciation du motif d’annulation et le remboursement éventuel relèvent uniquement de l’assureur. Le Petit Marcheur ne rembourse pas les annulations en dehors des conditions énoncées dans les CGV.

Lorsque plusieurs voyageurs sont inscrits sur une même demande de séjour et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Le Petit Marcheur, quel que soit l’auteur du versement. Pour toute annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au séjours souscrit chez un prestataire annexe à Le Petit Marcheur, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

 

5.3. Annulation du fait de Le Petit Marcheur
Le Petit Marcheur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un séjour en cas de conditions météorologiques extrêmes (tempêtes, orages violents, canicule, inondations, etc.) mettant en danger la sécurité des participants. Dans ce cas, une solution de report ou un avoir sera proposé au client. Si les alternatives proposées ne conviennent pas au client, les versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés en dehors du séjour par le client, reste à sa charge (achat du transport domicile-lieu de départ par exemple).
Le Petit Marcheur ne pourra être tenu responsable des annulations ou modifications dues à des circonstances exceptionnelles et inévitables telles que pandémies, catastrophes naturelles, fermetures administratives ou grèves impactant directement l’organisation du séjour.

 

6 / CONDITIONS DES SERVICES SUPPLEMENTAIRES
Afin de vous permettre de profiter pleinement de votre séjour, nous proposons un service de transport de bagages. Ce service vous permet de voyager léger et de retrouver des vêtements propres et secs à chaque étape de votre parcours. Ce service est disponible lors de l’achat d’un séjour. Les tarifs du transport de bagages varient en fonction du séjour choisi. Veuillez consulter les détails de chaque séjour pour connaître les tarifs exacts.

 

6.1 Fonctionnement du service transport de bagage
Le matin du jour de départ, vous déposerez votre bagage au lieu et à l'heure indiqués sur votre réservation. Votre bagage sera livré à votre hébergement suivant avant 18h. Le poids de votre bagage ne doit pas excéder 15kg. En cas de surpoids, il est obligatoire de répartir l’excédent dans un sac supplémentaire qui vous sera facturé. Votre bagage peut-être une valise ou un sac souple. Il doit être d’un seul tenant avec une taille maximale de 90cm de hauteur, 70cm de longueur et 50cm de largeur. Une étiquette au nom de la personne ayant réservé nos services doit être apposée sur chacun de vos sacs. Cela permet d’identifier facilement le propriétaire du bagage. Ces étiquettes vous sont transmises par email après votre réservation. Pour être sûr que l’étiquette ne se rompt, nous vous conseillons de la plastifier. Chaque personne souscrivant à cette offre ne doit posséder qu’un bagage (1 personne = 1 bagage). Si une personne possède plusieurs bagages, il vous sera facturé le prix du service d’un bagage x le nombre de bagages supplémentaires). Le transport de bagage peut être réservé après l’achat de votre séjour, au plus tard une semaine avant le départ. Un supplément de 5€ par bagage sera alors demandé. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos bagages, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte, de vol ou de dégradation. Nous vous conseillons de protéger vos bagages par un cadenas et de conserver avec vous, vos effets personnels fragiles et de valeur (lunettes, documents personnels, ...)

 

6.2 Annulation transport de bagage
L’annulation du transport de bagage est possible sans annuler le séjour. Si ce dernier vient en complément de l’annulation du séjour, voir l’article 5.2. Annulation du fait du voyageur. En cas d’annulation uniquement du transport de bagage, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :

• Plus de 15 jour avant le départ : 0 % du prix du service
• De 15 jours à 7 jours avant le départ : 50 % du prix du service
• De 6 jours au jour du départ : 100 % du prix du service

 

6.3 Fonctionnement du service panier repas
Pour faciliter votre séjour et vous permettre de profiter pleinement de vos journées, Le Petit Marcheur propose un service de panier repas pour le déjeuner. Si vous souscrivez à cette option lors de votre réservation, un panier repas vous sera préparé chaque jour et devra être récupéré au lieu indiqué lors de l’achat du séjour. L’horaire et l’emplacement exacts vous seront communiqués avant votre départ. Chaque panier repas est composé d’un repas adapté aux besoins des activités physiques pratiquées pendant le séjour. Nous vous invitons à nous signaler toute restriction alimentaire au moment de la réservation afin que nous puissions adapter les repas en conséquence, dans la mesure du possible. Le retrait des paniers repas est sous votre responsabilité. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non-récupération. Les emballages sont à usage unique ou consignés selon les séjours afin de limiter l’impact environnemental.

 

6.4 Annulation service panier repas
L’annulation du service panier repas est possible sans annuler le séjour. Si ce dernier vient en complément de l’annulation du séjour, voir l’article 5.2. Annulation du fait du voyageur.

En cas d’annulation uniquement de ce service, il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci- dessous :

• Plus de 21 jour avant le départ : 0 % du prix du service
• De 20 jours au jour du départ : 100 % du prix du service

Les frais de remboursement du service panier repas sont différents des autres services car ce dernier passe par des prestataires qui préparent souvent à l’avance. Le fait d’annuler au dernier moment ce service amènerait à un gaspillage alimentaire, ce qui est contre les valeurs du l’agence Le Petit Marcheur.

 

7 / MODALITES PARTICULIERES DE NOS SEJOURS
7.1. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel...) jusqu’au lieu de commencement du séjour et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Le Petit Marcheur recommande d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables. En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur, qui modifierait les prestations de voyage souscrites chez Le Petit Marcheur et/ou impliquerait la modification des prestations réservées par le(s)voyageur(s) (non incluses dans votre voyage), Le Petit Marcheur ne saurait être tenue de rembourser les frais induits.

7.2. Cas particuliers

Les voyages en groupe préconstitué ou d’entreprise font l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes CGV. Ces conditions spécifiques seront communiquées avec la proposition relative à chaque dossier particulier.

 

7.3. Animaux
Certains séjours sont adaptés aux animaux. Lorsqu’un séjour est autorisé avec son animal de compagnie, une mention dans les infos pratiques ‘’animaux de compagnie autorisés’’ est clairement visible. Cependant, certains séjours ne sont pas possibles avec les animaux de compagnies. Le non-respect de cette consigne impliquerait l’annulation du voyage sans remboursement. Pour éviter tout désagrément, contacter Le Petit Marcheur pour plus d’informations.

 

7.4 Prix
Le prix du séjour que vous payez est celui indiqué sur notre site internet au moment de votre réservation, ou celui mentionné dans votre devis. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le Site ou sur demande.

 

8 / RESPONSABILITE
8.1. Assurance Responsabilité Civile
Conformément à la réglementation de la profession Le Petit Marcheur est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA FRANCE IARD, 313 TERRASSES DE L'ARCHE, 92727 NANTERRE CEDEX, FRANCE

 

8.2. Risques encourus
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique d’activités physiques de pleine nature et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Le Petit Marcheur et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout participant. Le Petit Marcheur ne peut pas être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la réalisation du séjour.

 

8.3 Responsabilité Le Petit Marcheur
Le Petit Marcheur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants : grèves, intempérie, disfonctionnement des prestataires ainsi que de l’annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, Le Petit Marcheur se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus afin d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers. La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des participants au séjour s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Le Petit Marcheur concernant le séjour de sorte que Le Petit Marcheur ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Le Petit Marcheur en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Le Petit Marcheur sera égale à trois fois le prix total du séjour.

 

8.4 Responsabilité du Client et Dommages Matériels
Le client est responsable de tout dommage qu'il pourrait causer aux hébergements, matériels loués (vélo, équipement de randonnée, etc.) ou infrastructures durant le séjour. En cas de dégradation ou perte de matériel fourni par Le Petit Marcheur ou ses prestataires, les frais de remplacement ou de réparation seront à la charge du client.

 

9 / RECLAM ATIONS
9.1. En cours de voyage
Nous vous invitons à contacter Le Petit Marcheur si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre séjour, en composant notre numéro de téléphone dont les coordonnées vous sont communiquées sur les documents remis par Le Petit Marcheur. En cas de réclamation, il sera, le cas échéant, tenu compte de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

 

9.2. Après votre voyage
Toute réclamation devra être envoyée à Le Petit Marcheur, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Le Petit Marcheur - Camp Grand, 12380 La Serre ou lepetitmarcheur.contact@gmail.com.

 

10 / UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Petit Marcheur, SASU immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro, dont le siège social est situé Camp Grand, 12380 La Serre, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Le Petit Marcheur lors de votre demande en vue de la souscription d’un séjour puis de sa réalisation ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un séjour. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant vos demandes de séjour ou vos séjours, l’exécution de vos demandes (inscription, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Le Petit Marcheur et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de séjour, vos données seront communiquées aux partenaires de Le Petit Marcheur, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs...) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre Séjour, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. Le Petit Marcheur s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non- partenaires.

Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose du droit de demander la suppression de ses données personnelles collectées par Le Petit Marcheur après la réalisation du séjour. Les données seront conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des services et obligations légales.

 

11/ DROITS DU VOYAGEURS
11.1 Protection légale et responsabilité
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée constitue un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme. Vous bénéficiez ainsi de tous les droits applicables aux forfaits touristiques, notamment en matière de protection des paiements et de rapatriement en cas d’insolvabilité de l’organisateur. Le Petit Marcheur est responsable de la bonne exécution du séjour dans son ensemble et reste votre interlocuteur principal en cas de difficulté, quelle que soit la prestation concernée.

 

11.2 Réclamations et litiges
Si, au cours de votre séjour, vous constatez une non-conformité dans les prestations fournies, nous vous invitons à nous en informer immédiatement afin que nous puissions y remédier dans la mesure du possible. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e mail aux coordonnées indiquées sur vos documents de voyage. À l’issue du séjour, toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Le Petit Marcheur – Camp Grand, 12380 La Serre
E-mail : lepetitmarcheur.contact@gmail.com
Cette réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la fin du séjour, accompagnée des pièces justificatives.

 

11.3 Médiation et règlement des litiges
Conformément à la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 et à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce service vous permet de résoudre un litige de manière amiable, sans passer par la voie judiciaire. Le médiateur compétent pour Le Petit Marcheur est : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 - Site internet : www.mtv.travel

 

11.4 Recours judiciaire
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’agence Le Petit Marcheur.

 

SASU Le Petit Marcheur au capital de 8 000€ - Siège social : Camp Grand, Gaujals, 12380 La
Serre. Tél. : 06.22.98.22.46 – 934.530.122 RCS Rodez – CODE APE 7911Z – Immatriculation Atout
France n° IM012250001- Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : AXA FRANCE
IARD, 313 TERRASSES DE L'ARCHE, 92727 NANTERRE CEDEX, France - Garantie financière :
GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE